La Question du Septennat

1 - Introduction

Pourquoi ce sujet?
Dans le programme de J. Branco on lit: Changement de la durée du mandat présidentiel ( 7ans ), avec limitation à 3 mandats.

Sont-ce 3 mandats successifs ou 3 mandats intercalés dans le temps? Nous avons l'expérience actuellement de 2 mandats successifs de 5 ans par Macron ce qui nous invite à réfléchir et à approfondir cette option qui doit figurer dans la constitution.

Dans un premier temps il nous faut connaître l'historique de l'évolution du statut du chef de l’État depuis la mise en application de la constitution de 1958.

2 - L'Historique

En 1962 c'est par référendum que De Gaulle, demande au français d'approuver l'élection du Président de la République au suffrage universel direct pour 7 ans sans limitation de cumul de mandat.

En 1981 F. Mitterrand, socialiste est élu pour 7 ans mais il perd la majorité lors des législatives en mars 1986 et s'ouvre donc une période de cohabitation avec J. Chirac (Premier Ministre de droite) jusqu'en 1988.

F. Mitterrand est réélu pour 7 ans lors de l'élection présidentielle de 1988 et de nouveau, en 1993 les élections législatives portent la droite au pouvoir et E. Balladur devient premier ministre.

Le 7 mai 1995 J. Chirac devient président de la République jusqu'au 16 mai 2002.

QUINQUENNAT : Le 24 septembre 2000 la France, par référendum réduit la durée du mandat présidentiel à 5 ans sans limitation de cumul de mandat. La durée a été écourtée pour éviter les cohabitations qui obligeaient le pouvoir à composer.

LIMITATION DU NOMBRE DE MANDATS La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 limite à 2 mandats successifs la durée, initiée par N. Sarkozy pour éviter la monopolisation de la fonction politique.

Depuis 2008 cette limitation nous sauve d'un 3ème mandat de Macron. Si J. Branco envisage 3 mandats de 7 ans , ce qui reste flou, il nous appartient d'étudier les avantages et les inconvénients d'un tel système. Mais tout d'abord pourquoi?

3 - Les raisons qui poussent à adopter le septennat

Bien sûr la Raison principale réside dans l'adoption dans la constitution d'un MANDAT IMPÉRATIF ce qui signifie que le président est élu sur un programme et doit le respecter. Alors que ce mandat impératif n'est pas imposé actuellement, donc, toutes le promesses et programmes des élus ne correspondent à rien, ils ne sont pas tenus de les exécuter.

Cela suppose aussi que le président de la République est responsable de la politique intérieure et extérieure de la France, comme le fait Macron actuellement puisqu'il s'accapare des responsabilités du gouvernement, alors que c'est de la compétence du 1er ministre, bien stipulé dans la constitution. Les motions de censure sont faites pour faire sauter le gouvernement responsable de la politique intérieure, ce qui oblige le président à désigner un premier ministre qui soit d'un autre bord politique, ce que ne fait pas Macron. Il ne respecte pas la constitution.

Enfin, La mise en place dans la constitution D'UN RIC ( référendum d'initiative citoyenne ) REVOCATOIRE et EN TOUTES MATIÈRES, signifie que les français ont le pouvoir de déclencher un Référendum pour révoquer le président de la République s'il n'observe pas son programme ou la constitution. Reste à déterminer le nombre d'électeurs nécessaire pour déclencher un RIC. Il faut déterminer les conditions de son application.

Ces trois conditions ne sont peut-être pas exhaustives pour appréhender le sujet mais néanmoins restent nécessaires pour comprendre l'allongement de la durée du mandat présidentiel. Reste à étudier les avantages et les inconvénients.

4 - Les inconvénients d'un mandat de 7 ans

Si pour des raisons particulières ou exceptionnelles on doit subir un tyran, comme c'est le cas actuellement et ne pas pouvoir déclencher un RIC, cette durée peut nuire au bon fonctionnement de nos institutions et même détruire notre pays.

Si, comme dans le cas précédent la constitution autorise plusieurs mandats successifs, on aggrave la situation.

Actuellement nous avons bien une constitution et des garde-fous qui ne servent plus à rien; les médias sont sous la coupe du pouvoir, il n'y a plus 3 pouvoirs en France mais un seul, le parlement ne fait pas son travail, le conseil constitutionnel est devenu un organe politique, Macron débloque des milliards pour l'Ukraine alors que nos hôpitaux n'ont même pas de climatisation, il prépare une guerre contre la Russie en 2029 sans rien demander à personne, les lois liberticides pleuvent contre la liberté d'expression, de circuler, nous sommes tenus par des QR codes, Bientôt la monnaie numérique ce qui veut dire que nous ne serons plus propriétaires de nos comptes en banque, le 14 juillet a été privatisé, bientôt nous ne pourrons plus communiquer sur internet sans laisser de traces etc... etc...

La mise en place du septennat reconductible peut donc être dangereuse. En cas de mandat de 14 ans ou 21 ans, il faudra s'attendre à ce que la constitution soit dévoyée, que le pouvoir mette en place ses affidés et verrouille les administrations et l'organisation des élections. On peut craindre aussi qu'on nous impose le tout numèrique, comme l'euro et les ministères de la vérité comme les tentatives actuelles. Mais cela peut aussi présenter des avantages.

5 - Les avantages d'un mandat de sept ans

Le premier des avantages est le suivant: Une politique Nationale ne se met pas en place immédiatement, il faut du temps pour son application et recueillir les fruits de son travail; souvent les réorganisations administratives ou autres ne réussissent pas du premier coup et cela demande des ajustements. Réformer un pays et atteindre une allure de croisière ne se fait pas sans heurts et 7 ans peut être intéressant pour obtenir une cohérence des décisions et constater les résultats.

Dans le cas du septennat de J. Branco, le parlement n'existe pas et c'est le président qui choisit ses ministres et gère le pays, donc la politique prévue est applicable immédiatement ce qui présente une grande souplesse et une rapidité très intéressantes. N'oublions pas que cette politique est sous le contrôle du peuple qui peut utiliser le RIC et révoquer le président .

Autre avantage, les médias qui feraient leur travail peuvent anticiper toute contestation et laisser libre cours au débat, ce qui permettra aux français de se faire une opinion avant d'appliquer la sanction du RIC.

En sortant de l'Union européenne nous aurons des frontières et donc un contrôle sur l'immigration et sur la drogue ce qui limitera les violences qui prolifèrent dans notre pays, on peut dire que ça sera automatique et répondra aux exigences premières des français. La longueur du mandat présente dans ce cas un avantage certain.

6 - La discussion est lancée:

AVANTAGES ET INCONVENIENTS DUN SEPTENNAT AINSI QUE LES RECONDUCTIONs SUCCESSIVES 1 FOIS OU 2 FOIS?

Dans le programme existe aussi une possibilité pour le président d'activer un VETO, c'est à dire que si une mesure contestée par les français utilisant un RIC ne convient pas au président, le VETO suspend l'action et le président peut expliciter sa décision qui sera appliquée sauf si un nouveau RIC le destitue.
Ce RIC qui justifiait pleinement le septennat et ce droit de Véto du président ne sont pas clairs mêrme si J. Branco a défendu l'utilisation du véto lors de sa conférence à Lille.
LA DISCUSSION EST LANCEE...

Proposition de débat Proposée par Jean Jacques Bosc