Dette détenue par la banque centrale européenne

Introduction

Dans la version 09 du projet La Voie de Juan Branco (page 27 alinéa Fiscalité et prélèvements) il est proposé une purge partielle des dettes d’État, sans plus de précisions. Mais qu’en est-il de la charge de la dette ? Mais comme vous le savez, la dette fait déjà débat en France à travers la proposition d’un concurrent politique très puissant LFI. Dans le présent article , nous explorons leur hypothèse en la dédramatisant et en évaluant son apport réel. En terme de transaction financière et de charge à payer , cette proposition ne change rien à l’existant, peut-être une sorte de blanc-seing pour poursuivre l’accroissement de la dette, car on la réduirait en quelque sorte à 100 % du PIB. Mais rien n’arrête la nécessité de poursuivre l’endettement car il faudra continuer à financer le quotidien. Par ailleurs cette proposition contrevient aux traités européens, ce qui est peut-être la dimension intéressante de l’affaire et le mode traitement qu’adoptera LFI face à l’opposition en provenance de l’Union Européenne. Soit on plie l’échine et on reste dans l’UE, en passant sous ses fourches caudines. Or ces fourches caudines ne peuvent être qu’une poursuite du dépeçage de la France, pour un plat de lentille. ce qui ne serait qu’une humiliation de plus. Soit c’est une mise de la France comme l’UE au pied du mur, avec une suite totalement inconnue à ce jour, car non évoquée dans le programme LFI, il s’agit du plan B de 2017, mais qui sera sans doute nécessaire

Dans son programme présidentiel 2027 (reprenant cette même proposition de 2022) Jean Luc Mélenchon propose de supprimer la part de dette détenue par la banque centrale européenne. Cela a entrainé une véritable levée de bouclier des cris d’orfraie de la part des tenants du pouvoir et de leurs proches. Qu’en est-il exactement ? Quelles leçons en tirer pour notre propre projet ? L’article ci-après donne les contraintes de l’EurosSystème en essayant d’évaluer les marges de manœuvre. Mais il faut avoir en tête que le débat n’est pas que technique mais essentiellement politique. Il s’agira de conduire un bras de fer victorieux avec le conseil des gouverneurs des banques centrales. Le résultat sera plus symbolique que financier, tout en redistribuant des règles et des termes de traités dont la mise en cause soulèverait rapidement, sauf surprise, l’appartenance de la France à l’UE. En effet la cour de justice européenne (CJUE), généralement benoitement représentée comme l’arbitre des normes est un instrument politique redoutable mise en place pour nous asservir, va se précipiter sur la question comme sur le bon pain afin de déclarer la proposition hors la loi.

Dans ce qui suit, les grosses masses monétaires sont données, mais il peut y avoir des imprécisions et des écarts selon les dates de collecte des informations et les agrégats cités. Mais cela ne change en rien le déroulement du processus et ses étapes décisionnelles. Ci-après, les éléments d'information chiffrés, comme le rappel de certaines procédures sont issues de recherches conduites au moyen de Claude (Anthropic) et de Gémini (Google).

La structure de la dette

La dette de l’état français est détenue à 82 % par des investisseurs privés (assurances, fonds de pension, banques). Seuls environ 18 % sont concernés par la mesure proposées

Autour de 470 à 550 milliards d’euros selon le périmètre et la date, soit environ 16 % de la dette publique au sens de Maastricht ou 18 % de la dette de l’État. Ce n’est pas « la dette de la France auprès de la BCE » au sens d’un prêt direct : ce sont des obligations déjà émises, rachetées ensuite sur le marché secondaire par la Banque de France pour le compte de l’Eurosystème (programmes PSPP (Public Sector Purchase Programme) puis le PEPP (Pandemic emergency purchase programme)).

Chiffres récents :

• Dette publique totale (État + collectivités + Sécurité sociale) : 3 536 milliards d’euros fin mars 2026, soit 117,5 % du PIB.
• Dette de l’État : de l’ordre de 2 600 à 2 890 milliards selon la date et le concept (dette souveraine / dette de l’État).
• Titres publics français au bilan de la Banque de France : 469 milliards au 31 mai 2026 selon une communication de la BdF à l’AFP (18 % de 2 613 milliards de dette souveraine).
• Situation mensuelle de la BdF : 541 milliards de titres d’administrations publiques fin juin 2026.
• Fipeco, à partir des comptes BdF : environ 550 milliards fin 2025, soit un peu plus de 15 % de la dette Maastricht.

Jean Luc Mélenchon parle souvent de « 18 % » et, selon les interventions, de 630 à 636 milliards : il applique parfois le pourcentage à la dette publique totale plutôt qu’à la seule dette de l’État. Le gouvernement a parfois cité un ordre de grandeur plus élevé (« un quart »). Les deux chiffres ne portent pas exactement sur le même agrégat.

Le programme écrit L’Avenir en commun (édition 2025) ne dit pas « foutre les titres au feu ». Il demande que l’UE fasse transformer par la BCE la part de dette des États qu’elle détient en dettes perpétuelles à taux nul, plus un rachat de dette de marché et un circuit du Trésor. Les formules orales de 2026 sont plus radicales.

Cette part baisse déjà : l’Eurosystème a arrêté les réinvestissements (APP (Asset Purchase Programme lancé en 2014) en 2023, PEPP fin 2024). Quand un titre arrive à échéance, l’État rembourse et doit se refinancer auprès d’investisseurs privés.

La proposition

Jean-Luc Mélenchon propose de « mettre au congélateur » — c'est-à-dire transformer en dette perpétuelle à taux nul — la partie de la dette publique française détenue par l'Eurosystème (BCE + Banque de France), en commençant par les titres achetés pendant la période Covid dans le cadre des programmes de rachat d'actifs (quantitative easing Q.E.). Il chiffre lui-même ce montant à environ 636 milliards d'euros, soit 18 % de la dette totale de l'État français. Ce chiffre correspond à peu près à la part de la dette publique française effectivement détenue par l'Eurosystème fin 2025, selon la Banque de France.

Cette proposition figurait déjà dans le programme de La France Insoumise pour 2022 et a été réaffirmée à l'été 2026 dans la perspective de 2027.

Le programme écrit L’Avenir en commun (édition 2025) ne dit pas « foutre les titres au feu ». Il demande que l’UE fasse transformer par la BCE la part de dette des États qu’elle détient en dettes perpétuelles à taux nul, plus un rachat de dette de marché et un circuit du Trésor. Les formules orales sont à pondérer.

Est-ce une dette envers nous mêmes ?

Oui, dans une large mesure, mais avec un mécanisme comptable spécifique :

• Le paiement initial : Lorsque l'État français émet des obligations détenues par la Banque de France, l'État verse bel et bien des intérêts (le « service de la dette ») à la Banque de France.
• Le circuit retour (le dividende) : La Banque de France est une institution dont l'État français est l'unique actionnaire. Après avoir déduit ses frais de fonctionnement et ses réserves, la Banque de France reverse la quasi-totalité de ses bénéfices à l'État sous forme de dividendes et d'impôts sur les sociétés.

C'est pourquoi de nombreux économistes qualifient cette dette de dette "à soi-même" : les intérêts payés par le Trésor public reviennent en grande partie dans les caisses de l'État sous forme de recettes fiscales et de dividendes.

C'est l'argument central des partisans de cette mesure, mais il mérite d'être nuancé. La Banque de France est une institution qui appartient à l'État, mais elle constitue une personne morale distincte avec son propre bilan comptable. Sur le plan strictement juridique et comptable, ce n'est donc pas l'État qui se doit de l'argent à lui-même : c'est l'État qui doit de l'argent à une entité tierce (certes publique et proche de lui), elle-même intégrée dans un système européen — l'Eurosystème — dont les règles sont fixées par les traités européens.

Donc, en partie oui c’est une dette à nous même, mais ce n’est pas un simple jeu d’écriture national.

La Banque de France (BdF) appartient à 100 % à l’État. L’État verse bien les coupons des OAT (Obligations Assimilables du Trésor) détenues. Ces intérêts entrent dans le résultat de la BdF. Quand ce résultat est positif, une part revient au budget via l’impôt sur les sociétés et les dividendes. Depuis 2015, la BdF a versé au total près de 37 milliards à l’État (IS + dividendes + trop-perçu de couverture des retraites). En 2023-2024, elle a au contraire enregistré des pertes (elle rémunère les réserves des banques à un taux plus élevé que le rendement des obligations achetées à bas taux pendant le QE) et n’a presque rien reversé. En 2025, le résultat est redevenu nettement positif.

Donc : oui, on paie des intérêts ; non, ils ne « sortent » pas tous définitivement du secteur public, mais le reflux n’est ni automatique ni intégral.

Pourquoi ce n’est pas « 100 % nous-mêmes » :

1. L’Eurosystème mutualise une partie des revenus monétaires selon la clé de capital (la France pèse un peu plus de 16 %).
2. Pour les titres d’État nationaux du PSPP, le risque n’est pas entièrement partagé (une grande part reste sur la BCN du pays émetteur).
3. Annuler l’actif sans toucher au passif (les réserves créées lors des achats) fait apparaître une perte au bilan de la banque centrale. Soit on laisse des fonds propres négatifs (techniquement possible pour une banque centrale), soit l’État recapitalise — et on recrée de la dette.

L’article 123 du TFUE interdit le financement monétaire des États. La BCE, Mme Lagarde, la Bundesbank et la quasi-totalité des juristes européens considèrent qu’une annulation ou une conversion en perpétuelle à taux zéro serait une violation de ce principe. Seul le Conseil des gouverneurs pourrait en décider ; l’accord politique, surtout allemand et néerlandais, est aujourd’hui inexistant. Une France seule ne peut pas l’imposer ce qui met en cause l’appartenance à l’UE.

Paie-t-on des intérêts à la BCE ?

Oui. L'État français verse des intérêts sur l'ensemble de sa dette, y compris sur les titres détenus par la Banque de France, exactement comme il en verse à n'importe quel autre détenteur (banques, assureurs, investisseurs étrangers, etc.). Il n'y a pas de traitement de faveur au moment du paiement.

En revanche, il existe un mécanisme de « bouclage » : chaque année, la Banque de France reverse à l'État français une part de ses bénéfices sous forme de dividende. Or ces bénéfices proviennent en bonne partie des intérêts perçus sur les obligations d'État qu'elle détient. Dans ce sens, une partie de l'argent versé par l'État finit donc par lui revenir, avec un décalage dans le temps.

Ce circuit n'est cependant :

• ni automatique : le dividende dépend du résultat net de la Banque de France, qui peut être négatif certaines années (c'est notamment le cas depuis la remontée des taux directeurs en 2022-2023, qui a creusé le coût de rémunération des réserves bancaires) ;
• ni garanti dans son montant : rien n'oblige la Banque de France à redistribuer l'intégralité du bénéfice tiré de la dette française plutôt qu'à le conserver en réserve ou à couvrir d'autres pertes.

Effet inflationniste ou déflationniste ?

C'est le point le plus débattu et il n'y a pas de consensus tranché parmi les économistes. Voici les principaux mécanismes en jeu, dans les deux sens :

Arguments plutôt neutres ou favorables (thèse des partisans de la mesure) : la création monétaire a déjà eu lieu au moment où la BCE a acheté ces titres sur le marché secondaire, il y a plusieurs années. L'opération d'annulation ou de transformation en dette perpétuelle serait donc une simple écriture comptable a postériori, qui ne crée pas de monnaie supplémentaire dans l'économie réelle et n'aurait donc, à elle seule, aucun effet inflationniste direct. Pas d’effet mécanique immédiat sur les prix, du type « on imprime 500 milliards demain ».

Consolidé État + banque centrale, le patrimoine public ne change pas ; une banque centrale peut fonctionner avec des fonds propres négatifs ; l’inflation ne vient que s’il y a surchauffe ou perte de crédibilité de confiance. L’intérêt serait d’éviter de refinancer ces titres à des taux de marché plus élevés.

Arguments plutôt inflationnistes (thèse des opposants) :

• Une annulation unilatérale pourrait être perçue par les marchés comme un signal de fragilité de la signature française, entraînant une hausse des taux exigés sur le reste de la dette (celle détenue par les créanciers privés) — donc un renchérissement du coût de financement de l'État, sans lien direct avec l'inflation des prix à la consommation mais avec un risque de dépréciation de la confiance dans l'euro.
• Si l'opération abîme la crédibilité de la Banque de France ou de la BCE en tant qu'institutions indépendantes garantes de la stabilité des prix, cela pourrait, à terme, alimenter des anticipations inflationnistes.
• Un risque de « contagion » est également souligné : un État qui annule une partie de sa dette, même détenue par sa propre banque centrale, pourrait être tenté de faire de même avec des créanciers privés, ce qui accroîtrait la prime de risque sur sa dette. Hypothèse aventureuse peu crédible et contredite par Jean Luc Mélenchon lui_même, car ce serait alors totalement irresponsable et stupide.
• le signal est celui d’une monétisation . Les marchés qui détiennent les 80 %+ restants de la dette peuvent exiger une prime de risque. La banque centrale perd un outil (elle ne peut plus vendre ces titres pour resserrer, comme indiqué plus haut). Si la confiance dans l’euro ou dans la signature française se dégrade, les anticipations d’inflation et les taux montent. C’est ce scénario que les opposants résument par « crise financière » ou « Fukushima sur les taux ».

En résumé : l'opération en elle-même n'est pas un acte de création monétaire nouvelle (donc pas mécaniquement inflationniste au sens strict), mais ses effets indirects sur la confiance des marchés et la crédibilité monétaire pourraient, selon plusieurs économistes, avoir un effet plutôt inflationniste que déflationniste — sans qu'aucun consensus scientifique ne permette de trancher avec certitude, faute de précédent comparable dans la zone euro.

Un dernier point : cette mesure se heurterait par ailleurs à l'article 123 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui interdit le financement monétaire direct des États par la BCE — un obstacle juridique que plusieurs analystes jugent difficilement surmontable sans modification des traités.

Pas d’effet mécanique immédiat sur les prix du type « on imprime 500 milliards demain ». Les liquidités correspondantes existent déjà (elles ont été créées au moment du Q.E. (Quantitative Esaing)). L’annulation rend cette monnaie permanente : au remboursement normal, il y aurait destruction monétaire ; sans remboursement, cette destruction n’a pas lieu.

Les deux lectures en présence :

• Lecture « neutre / peu inflationniste » (économistes hétérodoxes, tribune de 2021, Institut Rousseau, etc.) : consolidé État + banque centrale, le patrimoine public ne change pas ; une banque centrale peut fonctionner avec des fonds propres négatifs ; l’inflation ne vient que s’il y a surchauffe ou perte de crédibilité. L’intérêt serait d’éviter de refinancer ces titres à des taux de marché plus élevés.
• Lecture « risquée / potentiellement inflationniste » (Trésor 2020, Banque de France, BCE, beaucoup d’économistes mainstream) : le signal est celui d’une monétisation (création monétaire) . Les marchés qui détiennent les 80 %+ restants de la dette peuvent exiger une prime de risque. La banque centrale perd un outil (elle ne peut plus vendre ces titres pour resserrer). Si la confiance dans l’euro ou dans la signature française se dégrade, les anticipations d’inflation et les taux montent. C’est ce scénario que les opposants résument par « crise financière » ou « Fukushima sur les taux ». Le risque avancé Dépréciation de l'euro : Si la BCE procédait à des annulations massives, la confiance dans l'euro chuterait, entraînant une dépréciation de la monnaie unique. Une monnaie plus faible renchérit le coût des importations (énergie, matières premières), générant de l'inflation importée.

En pratique, le risque dominant n’est pas un choc déflationniste. C’est plutôt : peu de gain budgétaire net immédiat (les intérêts revenaient déjà en partie), gain apparent sur le ratio de dette brute, et risque de hausse du coût de financement du reste de la dette si la mesure est perçue comme un défaut déguisé ou une remise en cause de l’indépendance de la BCE, ce qu’elle est factuellement, car la politique de la BCE est un carcan.

En résumé : le stock existe bien (quelques centaines de milliards) ; une fraction des intérêts revient déjà à l’État ; l’annulation n’est pas un « cadeau gratuit » comptable une fois l’ensemble État + Eurosystème consolidé ; juridiquement elle heurte les traités ; économiquement son effet sur l’inflation dépend surtout de la réaction des marchés et de la crédibilité monétaire, pas d’une formule mécanique.

Intérêt d’une telle opération

Les effets ne sont pas gigantesques à proprement parlé et ne constitue en rien un séisme, sauf que l'interdiction des traités européens : L'article 123 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) interdit le financement monétaire des États. Une annulation directe de titres de dette par l'Eurosystème est assimilée juridiquement à un financement direct, ce qui la rend actuellement illégale au regard du droit européen. L’aboutissement d’une telle opération, peut aller jusqu’à la remise en cause de l’appartenance de la France à l’UE, selon l’opposition rencontrée et il y aura une opposition très ferme.

La commission européenne, avec l’Euro, a mis en place une arme redoutable aux mains du néo-libéralisme dont elle n’est que l’instrument. Mais tout arrêt de financement monétaire de la France interdit la mise en œuvre de tout programme. Aussi le refus de ce renoncement n’a qu’une seule réponse, la sortie de l’Euro et la création de notre propre monnaie avec une inflation dans une fourchette de 15 à 30 %

Rappel du passé pour servir le présent ou le retour nécessaire du plan B

Le samedi 11 mars 2017, Jean-Luc Mélenchon était à Rome pour participer au sommet du plan B organisé à la date anniversaire des 60 ans du traité de Rome. Il a expliqué que l’Union européenne était entrée en fin de cycle après le Brexit, la signature du CETA et le sommet de Versailles organisé entre la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne et validant l’idée d’une Europe à plusieurs vitesses. Jean-Luc Mélenchon a ensuite présenté les plans de Juncker pour le futur de l’Union européenne avant de parler des candidats sociaux-démocrates à l’élection présidentielle en France. Il a enfin détaillé ce qu’étaient le plan A et le plan B et a expliqué que le plan B était un « plan de la paix » dans un contexte européen de montée des tensions illustré par la relance du projet d’Europe de la Défense.

Aujourd'hui, qu'est-ce qui empêche M. Mélenchon d'envisager et de proposer la sortie de l'U.E., de l'Euro et de l'OTAN et notamment au vu des arguments qui lui sont opposés ?

Qu'est-ce-qui guide M. Mélenchon et L.F.I. ?

Qui sont nos ennemis ?

Un ennemi nous veut du mal, restreindre nos libertés, s'approprier notre énergie vitale, nous exploiter, nous imposer ses desiderata, par exemple nous interdire : - toutes libertés de penser et faire, - toutes critiques de leur pensée, idéologie, intérêt égoïste de classe, - toute harmonie fiscale ou sociale, toute justice, - nous imposer leurs guerres. Il s'agit d'abattre toute démocratie et toutes libertés d'expression. Leur arme principale, dans nos sociétés libérales est le mensonge et l'installation de la confusion et cela avec beaucoup de violence. C'est ce qui est utilisé contre : - la dénonciation de leur cupidité, - toutes pensées hérétiques contre l'UE, l'EURO, l'OTAN, - ici, la proposition de LFI par défaut de dialogue et de débat contradictoire. Il faut d'abord nous faire taire. Ennemi : Le terme est employé à dessein, il s'agit de nos ennemis de classe. Ces ennemis rassemblent la droite comme l’extrême centre et une fraction de la sociale-démocratie qui ensemble absorbent le Front National en France et ses propensions fascistoïdes. Ils ne sont que le regroupement, le même visage de ce bloc bourgeois qui n’a qu’un seul objectif assurer la perpétuation de ceux qui dominent déjà. La lutte des classes reste une réalité, à ce jour la classe dominante dont les fameux 1%, détenteurs des moyens de productions, gagne à plate couture en s'appropriant une large part de la richesse du travail dans notre pays et en le spoliant . Cet état de chose ne peut-être modifié que par une transformation révolutionnaire de la société. Ce sera le fruit d'une volonté nécessaire de la classe dominée. Donc des citoyens actifs conscients du poids et de la violence des rapports sociaux et de la confiscation des moyens de production et du démantèlement de l'état providence et de notre système social, comme de notre système productif.

Marcel Bariou

20/09/26